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Succession numérique
Peu de gens sont conscients du nombre de comptes d’utilisateurs qu’ils possèdent, du nombre de mots de passe et de noms d’utilisateurs qu’ils utilisent et de la difficulté pour leurs proches de tout régler après un décès. Certaines choses sont même impossibles à régler et c’est pourquoi il est recommandé de trouver les solutions adéquates de son vivant.
Succession numérique – qui hérite ?
Les comptes d’utilisateurs et les actifs dans le monde numérique restent en place. Il faut une intervention active pour que les héritiers puissent en disposer ou que quelque chose soit «effacé»..
Pensez aux comptes d’utilisateurs chez Google, Apple, Facebook, Instagram, etc. ou aux données telles que photos, documents, etc. dans Clouds.
Dans certaines conditions d’utilisation, il est question «d’aucun droit du survivant» (Apple). Sur Facebook, il est possible de mettre le compte d’une personne décédée en «état de commémoration». Malheureusement, certains fournisseurs n’accordent pas facilement l’accès à un compte d’utilisateur, ce qui est indiqué dans les conditions générales de vente (CGV) et diffère des principes de droit successoral en vigueur en Suisse.
En Suisse, c’est ainsi: quiconque ouvre un compte d’utilisateur conclut un contrat avec le fournisseur. Les droits et obligations découlant de ce contrat sont alors transmis aux héritiers. Les héritiers ont le droit d’accéder au compte d’utilisateur (droit contractuel). Les héritiers acquièrent ainsi le droit sur le contenu du compte d’utilisateur (médias sociaux, courriels, stockage dans Clouds, etc.).
Faire valoir ses droits vis-à-vis de fournisseurs internationaux peut donc s’avérer difficile.
L’Association suisse des services funéraires (ASSF) recommande donc d’établir de son vivant un aperçu des activités numériques dans une prévoyance funéraire. Il existe des possibilités numériques pour créer un répertoire et déterminer quelle personne recevra les données d’accès après le décès (p. ex. fournisseur suisse: securesafe.com).
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Comment présenter mes condoléances ?
La poignée de main:
«Mes sincères condoléances» est une phrase vide, mais prononcée avec sérieux et sympathie, elle peut dire tout ce qui est nécessaire. Ceux qui sont plus proches des personnes en deuil peuvent ajouter quelques mots agréables sur la personne décédée. «Redresse la tête, la vie continue». De tels dictons ne reconnaissent pas la consternation des personnes en deuil et, bien que bien intentionnés, semblent plutôt incompréhensibles.
La carte:
Si la distance personnelle avec la famille endeuillée est un peu plus grande, les condoléances peuvent être exprimées avec une carte manuscrite ou avec quelques lignes via Internet. L’astuce consiste à formuler une déclaration honnête et crédible en quelques mots.
La lettre:
Une lettre peut être utilisée pour garder une distance prévenante et en même temps transmettre beaucoup de compassion. L’introduction fait référence à la mort, au milieu le personnel trouve sa place. Ici, il est important de faire une pause et de réaliser ce que la personne décédée signifiait pour nous. Qu’est-ce qui nous a impressionnés chez elle, qu’est-ce qui nous a plu ? Lui devons-nous quelque chose? Y a-t-il des événements qui étaient caractéristiques? À partir des réponses, nous développons soigneusement un portrait en quelques phrases, ce qui donne à la personne en deuil le sentiment que nous souffrons nous aussi d’une perte et sympathise. Pour conclure: nous ne pouvons pas éliminer la souffrance, même si nous le souhaitons.
Important:
prénom, nom, adresse, NPA, lieu
Comment obtenir les mots de passe en cas de décès ?
Si l’héritier ne connaît pas un mot de passe, il ne peut pas accéder au compte d’utilisateur correspondant ni le supprimer. Il doit s’adresser au fournisseur de services, par exemple le fournisseur de messagerie. Ceux-ci sont tenus de permettre aux héritiers d’accéder au compte.
Existe-t-il un patrimoine numérique ?
Oui. En l’absence de testament ou de pacte successoral, la succession numérique d’une personne décédée est transmise à ses héritiers légaux.
La question de savoir ce qu’il en est des données sur Internet n’est pas clairement tranchée sur le plan juridique. Elles peuvent représenter des actifs patrimoniaux comme un compte bancaire en ligne ou des données protégées par le droit de la personnalité comme des photos sur Facebook. Contrairement aux valeurs patrimoniales, les données protégées par le droit de la personnalité disparaissent avec le décès d’une personne. Cela signifie que les héritiers peuvent se voir refuser l’accès à de telles données.
Qu’est-ce qu’un héritage numérique ?
La succession numérique comprend toutes les données, tous les profils et tous les actifs, que les personnes laissent après leur décès sur des terminaux locaux, tels que les téléphones portables et les ordinateurs, ou sur Internet. En l’absence de testament ou de pacte successoral, la succession numérique est transmise aux héritiers légaux après le décès.
Comment formuler des condoléances ?
Le contenu d’une lettre de condoléances est généralement structuré de la manière suivante :
- Titre
- Mots d’introduction (…que l’on a appris le décès de la personne et que l’on est profondément bouleversé)
- Condoléances (expression de la sympathie au sens strict)
- Lien personnel avec la situation et la personne décédée (…comment on a vécu la personne et quel lien on a avec elle)
- Offrir son soutien (…uniquement un soutien sincère !)
- Transmettre de la confiance (….après la période de deuil, le souvenir reste)
- Formule de salutations
- Enfin, une citation ou un proverbe approprié, s’il n’y en a pas déjà un imprimé sur la carte de condoléances.
En principe, on n’est pas obligé de suivre la structure décrite ci-dessus. Cependant, la plupart des lettres de condoléances et des messages de sympathie sont construits ainsi. Selon la connaissance que l’on avait de la personne décédée, la référence personnelle peut être un peu plus longue ou un peu plus courte.
Dans de nombreux cas, il arrive que l’on ne connaisse pas du tout la personne décédée. Ensuite, on présente ses condoléances parce qu’on connaît personnellement les survivants (p. ex. collègues de travail, amis, connaissances). Dans un tel cas, il ne faut surtout pas faire semblant et prétendre que l’on connaissait la personne décédée. Cela se remarque immédiatement et est, au mieux, embarrassant.
En cas de décès, comment puis-je supprimer un profil sur Facebook, sur Instagram ou ailleurs ?
Pour faire supprimer un profil FB, les proches doivent signaler le décès à Facebook et remplir un formulaire spécial. Déposer une demande . Ils y indiquent leur propre nom ainsi qu’une adresse e-mail active, le nom, l’URL ainsi que l’adresse e-mail du profil à fermer et la date de décès. En outre, Facebook demande une copie ou une photo de l’acte de décès officiel ou une autre preuve du décès, ainsi qu’une preuve de justification.
Documents possibles pour confirmer le décès :
- Avis de décès
- Carte de deuil
Preuves de justification possibles :
- Procuration
- Acte de naissance
- Testament
- Lettre de succession
Seuls les membres de la famille ou une personne qui gère la succession du défunt peuvent faire la demande «Demande spéciale pour un compte d’une personne gravement handicapée sur le plan médical ou décédée». Si un contact de la succession est enregistré sur Facebook, la suppression du compte incombe uniquement à cette personne.
Les demandeurs peuvent masquer les données sensibles sur les documents soumis si elles ne sont pas pertinentes pour la suppression du profil – par exemple le numéro de sécurité sociale.
Comment puis-je obtenir l’accès aux mots de passe, ordinateurs, services Internet en cas de décès ?
Pour obtenir les mots de passe des services Internet, il est nécessaire de prendre contact avec le fournisseur de services. Un acte de décès et un certificat d’hérédité doivent souvent être fournis.
Il est recommandé de prendre des dispositions en cas de décès et d’établir une liste de tous vos comptes d’utilisateur avec leurs données d’accès (logins, mots de passe) et de la tenir à jour. Désignez une personne de confiance qui exécutera vos volontés de manière numérique. Il peut également s’agir de l’exécuteur testamentaire ou de ce que l’on appelle un exécuteur testamentaire numérique. La prudence est toutefois de mise. Après tout, on confie ici ses données à des tiers.