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Banque
Si une banque/Postfinance a connaissance d’un décès, la relation client correspondante est immédiatement bloquée. Cette mesure sert à protéger contre les retraits abusifs de capitaux.
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Que faire des dépenses courantes d’une personne décédée ?
La banque n’effectue souvent plus que des paiements dans le cadre précédent. Cela signifie que les ordres permanents, par exemple, continueront à être exécutés. En principe, les factures adressées à la personne décédée doivent être remises à la banque sous forme originale. En général, la banque paie ces factures directement à partir du compte de la personne décédée.
Qui résilie les contrats ?
Au décès, tous les mandats en cours prennent fin (art. 405, al. 1, du Code suisse des obligations), sauf si le mandat est valide au-delà de la mort en raison de son contenu. Par exemple, un mandat funéraire, mais ici, le pouvoir de disposition sur le mandat change pour les bénéficiaires. Ainsi, les bénéficiaires de l’héritage sont dans la relation contractuelle pour le mandat funéraire et sont tenus de payer, même dans le cas d’un héritage répudié.
La situation est différente pour l’assistance ou pour la protection des adultes. Leurs soins prennent fin avec la survenance du décès.
Tous les contrats en cours doivent être résiliés par les proches avec une copie de l’acte civil de décès, et non avec le certificat médical de décès.
Si la banque ou la poste bloque un compte
La banque n’autorise les retraits d’espèces que si la procuration est disponible. Cela évite les retraits abusifs. S’il existe un coffre-fort, il ne peut être ouvert par les héritiers qu’en présence d’un notaire. Ce faisant, le notaire doit enregistrer le contenu du coffre-fort. Cela s’applique jusqu’à ce que le partage de la succession ait été effectué ou que les ayants droit soient connus.
Comment protéger la succession ?
Le/la fonctionnaire chargé de l’inventaire est convoqué-e par la commune de résidence pour dresser un procès-verbal de l’inventaire. Cela inclut non seulement les objets laissés par la personne défunte, mais aussi toutes les relations financières. Les prescriptions cantonales en matière de sécurisation de l’inventaire et des biens sont différentes, mais elles poursuivent toutes le même objectif. D’autres mesures peuvent également être demandées pour protéger la succession.
Qu’est-ce qu’un blocage de compte bancaire ou postal en cas de décès ?
Si un compte est libellé à deux noms avec signature individuelle, la personne survivante ne peut disposer du compte joint au-delà du décès que si une convention de compte conjoint a été conclue de son vivant. Les contrats d’e-banking, les cartes de crédit et de débit, les autorisations de prélèvement et les ordres permanents sont immédiatement supprimés. Les éventuelles parts coopératives de la banque sont remboursées.
Compte bloqué: que faire ?
De nombreuses banques sont accommodantes. Vous réglez les factures impayées de la personne décédée dans le cadre précédent, par exemple: loyer de l’appartement, factures d’énergie, de téléphone, de médecin, Spitex, hôpital, obsèques…
Une personne autorisée ou l’exécuteur testamentaire doit soumettre les factures originales à la banque pour règlement.
La plupart des banques accordent de petits retraits d’espèces pour la subsistance de la famille.